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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le Site « nouvelle-ukraine.com » (ci-après désigné « le Site ou Nouvelle Ukraine ») est un site de commerce électronique, propriété de Volodymyr Kogutyak, micro-entrepreneur, exerçant les activités des voyagistes (7912Z), immatriculée sous le numéro SIREN 813 177 243 au 8B PLACE CECILE SABOURAUD, 77700 CHESSY.

Le Site est accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société WordPress dont le siège social est : 21 Avenue de Versailles, 75016 Paris, France.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Volodymyr Kogutyak.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Nouvelle Ukraine.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Nouvelle

Ukraine, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Nouvelle Ukraine, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat de prestations et/ou produits). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Nouvelle Ukraine. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Nouvelle Ukraine se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Nouvelle Ukraine, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Nouvelle Ukraine de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des propositions de Voyages individuels ou de groupes.

Les prestations proposées donnent lieu à l’enregistrement d’une réservation. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par voie électronique : contact@nouvelle-ukraine.com, ou par voie postale : 8 bis place Cécile Sabouraud, 77700, Chessy France

2.2 Produits

On entend par produits, toutes demandes spécifiques d’organisation de voyages, circuits, retraites, séminaires. Ces produits seront transformés en prestations après validation du Client demandeur, et de Nouvelle Ukraine.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Nouvelle Ukraine confirme sa commande au Client par voie électronique sous 72 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Nouvelle Ukraine n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation,

Nouvelle Ukraine sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation : « Voyages à caractère sportif »

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical.

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des voyages ou retraites qu’il a commandés auprès Nouvelle Ukraine, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès Nouvelle Ukraine.

Le Client décharge au sein de Nouvelle Ukraine, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée lors des voyages de Nouvelle Ukraine.

En tout état de cause, Le Client s’engage à renseigner Nouvelle Ukraine sur ses antécédents médicaux et à remettre à Nouvelle Ukraine un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs accompagnateurs l’exigent.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Nouvelle Ukraine est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec Le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

4.3 Conditions d’annulation d’une réservation par Le Client

Toute réservation est soumise au délai légal de rétractation de 10 jours. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours francs pour demander le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une prestation ou un produit.

S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange sur un autre voyage, retraite ou séminaire. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé. Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.

4.4 Conditions d’annulation d’une réservation par Nouvelle Ukraine

Toute réservation peut être annulée par Nouvelle Ukraine jusqu’à 30 jours avant le départ, par téléphone ou par email adressé au Client, et est soumis au remboursement partiel ou total de la somme déjà versée par le Client. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucune indemnité complémentaire.

4.5 Assurance

Le Client reconnaît avoir été informé par Nouvelle Ukraine de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport, ainsi que tous les dommages inhérents aux voyages en général.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Nouvelle Ukraine ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées, notamment par les professeurs, lors des voyages sportifs.

4.6 Limite de responsabilité

La responsabilité de Nouvelle Ukraine ne saurait être engagée en cas de grèves des prestataires aériens ou terrestres choisis pour l’organisation du voyage.

La responsabilité de Nouvelle Ukraine ne saurait être engagée en cas d’intempérie ou dégâts naturels altérants le bon déroulement du voyage.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables :

– soit à la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site ;

– soit après acceptation du bon de commande par Nouvelle Ukraine aux dates et lieus préalablement convenues entre les Parties.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire, chèques ou espèces. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, MasterCard et American Express.

5.2 Défaut de Paiement

Nouvelle Ukraine se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Nouvelle Ukraine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison de prestations, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété Nouvelle Ukraine jusqu’au paiement complet de leur prix.

ARTICLE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Nouvelle Ukraine, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Nouvelle Ukraine s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : Nouvelle Ukraine, contact@nouvelle-ukraine.fr.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, (numéro en cours d’attribution).

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information

Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Nouvelle Ukraine que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Nouvelle Ukraine, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Nouvelle Ukraine est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nouvelle Ukraine.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

L’exécution par Nouvelle Ukraine de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement Nouvelle Ukraine informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11- INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.